CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société A l’eau Suzette ! , société à responsabilité limitée au capital de 2000 euros dont le siège social est situé au 1 rue des dunes 56750 DAMGAN , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 898322417 ci-après dénommée «A L’EAU SUZETTE !» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet aleausuzette.com dénommée ci-après « le client ». Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique, âgé d’au moins 18 ans, ou s’il est mineur, il garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa commande. Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
OBJET ET ACCEPTATION DU CONTRAT
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre A L’EAU SUZETTE ! et la cliente ainsi que les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais du site aleausuzette.com. La validation d’une commande implique une acceptation sans réserve par la cliente des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par A L’EAU SUZETTE !. A L’EAU SUZETTE ! se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par la cliente.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent dans notre catalogue publié dans notre site aleausuzette.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif, d’une photographie. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles et entrent dans le champ contractuel. Cependant, nous informons la cliente qu’elles ne peuvent assurer une similitude parfaite. Les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet, de l’écran, ou bien encore du support high-tech utilisé.
PRIX
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises, en euros, et tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. A L’EAU SUZETTE ! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
COMMANDE
La marche à suivre la cliente qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles choisis.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. A L’EAU SUZETTE ! communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
RESPONSABILITÉ DU CLIENT
A L’EAU SUZETTE ! ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’e-mail de confirmation et/ou des articles.
DISPONIBILITÉ
A L’EAU SUZETTE ! s’engage à livrer les articles commandés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, A L’EAU SUZETTE ! proposera le remboursement du prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 15 jours suivant le règlement.
RETOURS : ÉCHANGES – REMBOURSEMENTS
A L’EAU SUZETTE ! donne l’opportunité aux clientes sous 14 jours:
– de bénéficier d’un remboursement uniquement via le site aleausuzette.com
Les frais de retours sont alors à la charge de la cliente. Les remboursements se font uniquement pour les achats en ligne, par virement bancaire. Aucun remboursement ne pourra être fait en boutique A L’EAU SUZETTE ! Le remboursement aura lieu dans un délai d’1 semaine (hors week-end et jours fériés) à compter de la date de réception du « colis retour » par A L’EAU SUZETTE !
Dans le cas ou le produit commandé est défectueux ou s’il ne correspond pas à l’article commandé, la cliente peut demander son échange ou son remboursement. Les frais de retour seront alors à sa charge. A noter que le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par A L’EAU SUZETTE ! Les articles retournés, portés, abîmés, salis ou dépourvus de leurs étiquettes ne seront pas repris.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d’un système de sécurisation. Pour protéger la cliente contre une éventuelle intrusion, A L’EAU SUZETTE ! ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques.
LIVRAISON
Modalités de livraison:
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande via Mondial Relay suivi. Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine.
DÉLAI
A L’EAU SUZETTE ! s’engage à effectuer la livraison au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de la commande 7 jours pour une livraison Mondial Relay.
En cas de retard dans la livraison, ou d’indisponibilité de l’article commandé, A L’EAU SUZETTE ! en informe la cliente par courrier électronique dans les meilleurs délais et propose une nouvelle date et/ou le cas échéant, un article similaire disponible.
FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont offerts avec mondial relay pour toute commande d’un montant supérieur à 90 euros TTC avec le code LIVRAISONOFFERTE, en cas d'oublie nous ne sommes aucunement responsable.
SUIVI DE LA LIVRAISON
La cliente peut suivre sa commande directement sur le site de nos prestataires à l’aide d’un numéro de suivi communiqué par mail dès l’envoi du colis par A L’EAU SUZETTE !
GARANTIES
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et le remboursera. Dans ce cas, les retours doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : A L’EAU SUZETTE ! 1 rue des dunes 56750 DAMGAN dans un délai de quinze jours suivant la livraison. Les frais resteront à la charge de la cliente. Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l’article défectueux une copie de la facture et le bon de retour.
RESPONSABILITÉ
A L’EAU SUZETTE ! dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site aleausuzette.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de A L’EAU SUZETTE ! Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de A L’EAU SUZETTE !
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La cliente est informée et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par A L’EAU SUZETTE ! qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
A L’EAU SUZETTE ! s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clientes conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction A L’EAU SUZETTE ! Les données personnelles des clientes sont collectées pour les finalités suivantes : la gestion des commandes et des relations avec les clientes ; l’information des clientes relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ; le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du client constatées sur le site ; l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux clients ; et le respect des obligations légales et réglementaires. Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Conformément au RGPD, la cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »). Pour exercer un ou plusieurs des droits informatique et libertés, la cliente doit adresser une demande par e-mail ou par courrier au service client A L’EAU SUZETTE ! en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : A L’EAU SUZETTE ! 1 rue des dunes 56750 DAMGAN. et en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du client et préciser l’adresse de réponse. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs droits informatiques et libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. La cliente peut communiquer a A L’EAU SUZETTE ! des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les droits informatiques et libertés conformément au RGPD.
ARCHIVAGE
A L’EAU SUZETTE ! archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de A L’EAU SUZETTE ! seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
LÉGISLATION APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.